Toutes les personnes de l’association Abiel, spécialement celles qui sont en contact direct avec les enfants, jouent un rôle important pour leur protection.

Le code de conduite à l’égard des enfants doit être obligatoirement respecté et constitue un élément fondamental de la politique de protection de l’enfant d’Abiel et sera régulièrement mis à jour.

Il recueille aussi bien les conduites considérées comme étant appropriées au bien-être de l’enfant que celles jugées inacceptables et pouvant donner lieu à une enquête et à l’éventuelle application de mesures disciplinaires.

Pour les conduites qui constituent une infraction, le protocole d’action et le régime disciplinaire seront appliqués et les autorités compétentes en seront informées.

Abiel souhaite que les personnes liées à l’association s’engagent personnellement envers la protection des enfants et qu’elles s’identifient aux valeurs de l’association. C’est la raison pour laquelle le présent code devra être respecté pendant et après les heures de travail.

La politique de protection sur laquelle repose le présent code prévoit les activités nécessaires pour que tous les destinataires connaissent et comprennent le présent code de conduite.

OBJECTIF

Le présent code a pour objectif de régir les conduites des personnes liées à Abiel à l’égard des enfants et des adolescents afin de les protéger et d’éviter qu’il ne leur soit fait aucun mal.

Le code de conduite a pour but d’évaluer et d’éviter les conséquences négatives dérivées de certaines conduites sur les enfants principalement, mais aussi sur la réputation de l’association Abiel. Il ne prétend en aucun cas porter des jugements de valeur sur les personnes.

DESTINATION ET CHAMPS D’APPLICATION

Le présent de code de conduite doit s’appliquer à tout le personnel rémunéré et non rémunéré d’Abiel, membres du personnel et autre représentant. C’est-à-dire, aussi bien les travailleurs (contrat permanent, intérimaire et indépendant), que les bénévoles, les stagiaires, les partenaires, et toute personne qui collabore ainsi que les visiteurs qui agissent au nom et en représentation d’Abiel et, en définitive, toute personne susceptible d’entrer en contact avec les enfants. Les enfants devront eux aussi connaître le présent code et en respecter les règles dans leur comportement à vis à vis des autres enfants.

Tous les destinataires ainsi que les partenaires signeront un document dans lequel ils affirmeront avoir lu et avoir compris le code de conduite et les conséquences en cas d’infraction et en vertu duquel ils s’engagent à respecter le contenu de ce dernier et à s’y conformer.

PRINCIPES DIRECTEURS

Abiel s’est engagée moralement, légalement et publiquement à l’égard des enfants. Toute personne liée à l’association Abiel est tenue de s’engager pour le bien-être des enfants et son comportement doit être cohérent avec cet engagement. Elle doit par ailleurs avoir conscience qu’elle est responsable de l’image publique d’Abiel et que le comportement inadéquat d’un seul individu pourrait nuire ou compromettre l’association Abiel.

Les principes directeurs du présent code de conduite sont :

• Tout type de violence à l’encontre des enfants constitue une violation des droits des enfants.
• Protéger les enfants est une obligation de l’état et la responsabilité de tous les membres de la communauté et des familles.
• Tous les enfants sans distinction d’aucune sorte ont le droit d’être protégé contre toute forme de violence.
• En cas de conflit d’intérêts, l’intérêt supérieur de l’enfant doit être une considération primordiale.
• L’enfant est un sujet de droits et, en tant que tel, il doit pouvoir les exercer et les défendre lorsque ces derniers ont été bafoués. Notons que l’enfant mineur agit dans les instances judiciaires par le biais de  qui exerce l’aurorité parentale. C’est ainsi qu’il défend ses droits.
• La prévention de la violence à l’encontre des enfants est la meilleure façon de l’éradiquer.
• Il faut prendre en compte le fait que chaque enfant possède des caractéristiques spécifiques, des besoins et des attentes à prendre en considération avant même toute action.

COMPORTEMENTS APPROPRIES ET COMPORTEMENTS INACCEPTABLES

Les destinataires du présent code devront :

• Traiter tous les enfants avec respect sans montrer de préférence ou accorder une attention spéciale au détriment des autres enfants ;
• Accorder la même attention à tous les enfants car le fait d’en ignorer certains ou de les priver de considération est un type de maltraitance.
• Tenir compte des circonstances, de l’idiosyncrasie et de la personnalité des enfants dans le traitement avec ces derniers ;
• Éviter des comportements ou un langage qui pourraient influencer négativement l’enfant ou constituer un mauvais exemple. Il faudra donc s’abstenir de fumer, de consommer des boissons alcoolisées et de consommer tout type de substance narcotique dans le cadre, l’enceinte ou l’horaire de travail ;
• Éviter des comportements peu respectueux envers l’environnement qui pourraient constituer un exemple négatif pour l’enfant ;
• Éviter de vous trouver seul avec un enfant pendant une durée de temps prolongée sauf lorsque des raisons strictement professionnelles le justifient ;
• Éviter de toucher un enfant ou d’avoir des gestes qui pourraient être mal interprétés par d’autres personnes ;
• Être vigilent afin de détecter les mauvais traitements et les abus pouvant être commis à l’égard des enfants ;
• Veiller à ce que les mineurs se respectent entre eux ;
• Si des cas de mauvais traitements ou d’abus sont détectés, veiller à atténuer le sentiment de honte et de culpabilité du mineur et encourager d’autre part les autres enfants à faciliter le processus de réinsertion et d’appartenance au groupe de la victime de l’abus ;
• Informer en cas de suspicion fondée ou de tout acte d’abus à l’encontre d’un enfant porté à votre connaissance.

Ne Jamais :

• Exercer aucun type de violence physique contre les enfants et les adolescents ni les en menacer ;
• Soumettre les enfant à aucun type de maltraitance psychologique ni à aucun type de traitement dénigrant ou vexatoire comme insulter, crier, humilier, se moquer, ridiculiser devant les autres, intimider, menacer, terroriser ou effrayer par des gestes, harceler, faire du chantage ou tout autre type de situation ou d’action susceptible de lui porter atteinte moralement ;
• Avoir un comportement ou faire de commentaires offensants ou discriminatoires par rapport à de leur race (ethnie), culture, âge, sexe, handicap, religion, opinion, langue ou tout autre facteur susceptible de faire objet de discrimination ;
• Faire aucun type d’insinuation de nature sexuelle ni soumettre un enfant à aucun type d’abus sexuel, réel ou simulé, notamment : abuser sexuellement ou violer un enfant, obliger un enfant à des attouchements, exposer un enfant à des actes, des images ou de la littérature pornographique, lui faire des insinuations inappropriées, etc.
• Dormir avec un enfant, en aucun cas et en aucune mesure ;
• Se marier avec un enfant, en aucun cas et en aucune mesure ni avoir de rapports sexuels avec les bénéficiaires ;
• Permettre à aucun autre enfant ou à aucun adulte, indépendamment de la relation ou de la parenté qui existe entre la personne et l’enfant, d’être exposé à l’une des situations décrites précédemment. Le cas échéant, il faudra obligatoirement dénoncer les faits conformément au protocole décrit ci-après.

 PROMOTION DE LA BIENTRAITANCE ET DE LA PARTICIPATION DES ENFANTS

Les destinataires du présent code doivent :

• Promouvoir les droits et considérer les enfants comme des individus titulaires à part entière de droits ;
• Parler ouvertement avec les enfants de leurs droits et des dangers pouvant les guetter. C’est pourquoi il faudra créer un climat de confiance qui encourage les enfants à parler avec les adultes de leurs préoccupations, de leurs peurs et à dévoiler les éventuels abus dont ils auraient pu être ou sont victimes actuellement ;
• Consulter, dans la mesure du possible, les enfants lorsque des décisions les concernent et favoriser leur participation active dans la vie de la communauté ;
• Faire prendre conscience, par différents moyens, à la communauté et aux familles, du besoin de respecter les droits des enfants et de dénoncer les violations de ces droits.

RÉGIME DISCIPLINAIRE

Tous les destinataires de la présente politique doivent respecter le code de conduite à l’égard des enfants. Toutefois, les procédures décrites ci-dessous concernent plus spécifiquement le personnel rémunéré et non rémunéré, les personnes collaboratrices, et en définitive, toutes personnes susceptibles d’entrer en contact avec les enfants.

Dès lors que le Comité de Protection aura mené une enquête et aura examiné les faits relatifs aux conduites dénoncées, il décidera du type de faute qui correspond et de la sanction à appliquer conformément au présent régime disciplinaire.

1. Délai de prescription et durée des sanctions

La durée de la sanction est de 15 jours pour les fautes minimes, 25 jours pour les fautes graves et 60 jours pour les fautes lourdes.

Le délai de la durée de sanction courre à compter de la date de délibération de Abiel sur la sanction après que celle-ci ait pris connaissance.

2. Type de fautes et leurs définitions
   • Les fautes minimes

Définition : La faute minime est celle qui n’est pas de nature gravissime et ne mettant pas en danger la sécurité et la tranquillité des bénéficiaires, mais qui est susceptible de l’être en cas de débordement. Exemple, le cas de non-respect de la règle de la présence de deux adultes dans l’animation du groupe des bénéficiaires (Cela ne respecte pas la règle mais ne porte pas atteinte à la sécurité et à la tranquillité des enfants, mais est susceptible de l’être parce qu’en cas de problème aucun adulte n’est là pour témoigner ou attester les propos de l’accusé ou de la victime).

Une faute minime entraîne un avertissement par écrit. La notification sera signée par la personne destinataire pour attester qu’elle a connaissance de la conduite ayant entraîné l’avertissement et qu’elle devra éviter à l’avenir.

Elle peut aussi conduire à une mise à pied et à une suspension de salaire de 1 à 10 jours.

Les fautes minimes sont de nature cumulative. Deux fautes minimes ou la récidive d’une faute minime peut donner lieu à une faute grave.

2.2 Fautes graves

Définition : La faute grave est celle qui porte atteinte à l’honneur et/ou à la dignité du/ou des bénéficiaire(s). Il s’agit des mesures de privations, des invectives, des railleries ou des propos malsains à leur encontre. Exemple le fait d’injurier des enfants, les priver de nourriture, les humilier, les dénigrer ou de leur présenter des images ou adopter des comportements à caractère sexistes ou obscènes.

Les fautes graves conduisent à une mise à pied et à une suspension de salaire de 10 à 45 jours. La récidive d’une faute grave constitue une faute lourde.

2.3 Fautes lourdes

Définition : La faute lourde est celle qui par sa gravite porte une atteinte grave à la sécurité, la tranquillité et la vie des bénéficiaires. Sa commission en principe rend le maintien de son auteur impossible, sous réserve de quelques atténuations dues aux circonstances de la commission de la faute. Il s’agit entre autres des cas de viols, d’actes sexuels mêmes consentis sur un/une mineur(e), des détournements de fonds, de vol ou de sanctions corporelles infligées à un/une bénéficiaire.

Les fautes lourdes donnent lieu à une suspension de leur auteur et de son salaire pour une durée allant de 45 à 60 jours.

NB : Les fautes, qu’elles soient minimes, graves ou lourdes ne sont pas rétroactives mais sont en revanches imprescriptibles.

Nonobstant ces conditions édictées dans le NB, toute victime ou toute personne ayant connaissance de la commission de la faute est tenue d’en informer ABIEL au plutard dans les trois mois suivant la commission de la faute ou suivant sa cessation (la partie de la cessation n’est valable que pour les protégés victimes de leurs tuteurs et qui sont sous menace de torture en cas de dénonciation). La non dénonciation par le témoin ou celui/celle qui a connaissance de l’allégation d’une faute sans le signaler encoure des poursuites de ABIEL.

Si le Comité de Protection le juge opportun, la personne accusée pourra aussi faire l’objet d’un licenciement ou d’une résiliation immédiate du contrat (travailleurs indépendants et partenaires) ou de la collaboration.

Lorsque la conduite constitue un délit, outre la sanction interne appliquée par Abiel, il faudra en informer les autorités compétentes et la famille de l’enfant concerné. Abiel guidera et accompagnera l’enfant et la famille au cours de la procédure de dénonciation. D’autre part, le référent de protection guidera la famille par rapport au fonctionnement du système de protection du mineur et la conseillera.

 Nom (en caractères d’imprimerie)

Signature

Date