POLITIQUE DE PROTECTION DE L’ENFANT DANS L’ASSOCIATION ABIEL

INTRODUCTION

« La protection de l’enfant consiste à prévenir, quel que soit le contexte, la maltraitance, la négligence, l’exploitation et la violence que subissent les enfants, d’y répondre et de les éliminer ».

Cette définition s’appuie sur l’article 19 de la Convention des Droits de l’Enfant (CDE) et sur le travail du Comité des Droits de l’Enfant de Genève.

Protéger un enfant contre les risques de maltraitance, d’abus, de violence, implique nécessairement l’adoption de stratégies complémentaires qui vont de la prévention à la protection ou intervention, à la promotion de ses droits et de son bien-être.

Ce document de politique constitue un cadre d’élaboration des mécanismes clairs de signalement et de réaction, ainsi que des plans de gestion de crise et une approche pour mettre en œuvre la protection de l’enfant au sein de l’association ABIEL. Tous les enfants risquent potentiellement d’être victimes de violence et d’exploitation. Raison pour laquelle il est plus que nécessaire que toute personne en relation avec notre association comprenne ce qu’est un abus sur les enfants et connaisse son rôle et ses responsabilités dans le domaine de la protection des enfants.

Elaborer une politique de protection de l’enfant implique de définir d’abord le terme « enfant ». D’après la Convention internationale relative aux droits de l’enfant des Nations unies (CIDE), ce terme se réfère à « toute personne de moins de 18 ans, à moins que la législation du pays ne reconnaisse la majorité plus tôt ».

• Objectifs et fondements principaux

L’association Abiel s’engage à respecter et à faire respecter le droit des enfants à la protection contre toute forme d’abus. Le but de cette politique est de protéger les droits de tous les enfants, âgés de moins de 18 ans, quel que soit l’origine ethnique, la nationalité, le sexe, la religion, ou la race. Cette politique va orienter l’association Abiel. Dans cette politique les enfants vulnérables et les personnes tenus responsables de cette politique seront définis. Les procédures de préventions de lutte contre l’abus ou la négligence, présumés ou réelles va donner plus d’assurance et de sécurité au personnel de Abiel et aux enfants. Toute personne employée ou associée avec l’association Abiel doit adhérer à la politique de protection de l’enfant définie par le code de conduite de l’association qui est anné à la fin de ce document. Ce document a pour principal objectif de protéger les enfants bénéficiaires de notre association en vue de mieux construire leur mieux être. Ce document sert à :

• Prévenir les cas d’abus d’enfants et de réduire le nombre d’incidents (entre enfants, entre adultes et enfants) au sein de l’Association Abiel.
• Aider les enfants à prendre conscience de leurs droits et du rôle actif qu’ils ont à jouer dans le domaine de la protection de l’enfant.
• Informer les enfants, les collaborateurs, les membres de l’Association Abiel, les parents des bénéficiaires sur la politique de protection de l’enfant et les procédures liées (sensibilisation, prévention, signalement, réaction).
• Encourager tous les collaborateurs travaillant directement auprès des enfants à utiliser leurs compétences pour contribuer au développement individuel et à la protection de chaque enfant.
• Empêcher des personnes malintentionnées d’être associées au travail de l’association Abiel.
• Prévoir des mesures rigoureuses pour ceux qui se rendent coupables d’abus contre un enfant.

• Définitions

[i]Enfant : La Convention relative aux droits des enfants des Nations Unies déclare dans l’article premier qu’un « enfant » s’entend de tout être humain âgé de moins de dix-huit ans.

• Tous les enfants, sans distinction de race, d’origine ethnique, de nationalité, de religion, de sexualité, ou de sexe ont le droit d’être protégé contre les abus, la négligence, et l’exploitation.

Abus : L’abus et l’exploitation peuvent résulter de l’exploitation sexuelle, la violence physique, la violence psychologique, la négligence, les dommages causés par la pratique ou de la pression excessive qui affecte la santé ou le développement de l’enfant ou de l’adolescent » (réglage de la norme). La maltraitance à l’égard des enfants peut prendre différentes formes : exploitation, abus physique, moral ou sexuelle, ou encore négligence.

Abus physique : On parle d’abus physique lorsqu’une personne blesse ou menace de blesser intentionnellement un enfant. Elle peut se manifester sous la forme de gifles, de coups de poing, de secousses, de coups de pied, de brûlures, de bousculades ou d’empoignades, entraînant des blessures telles que des hématomes, des coupures, des brûlures ou des fractures.

 Abus moral ou émotionel : L’abus moral est une attaque chronique à l’estime de soi d’un enfant ou d’une jeune personne, par des insultes, menaces, moqueries, de l’intimidation ou une mise à l’écart. La négligence est un manquement à pourvoir aux besoins élémentaires de l’enfant, comme l’alimentation, l’habillement, l’abri et la supervision, dans une mesure telle que la santé et le développement de l’enfant s’en trouvent menacés.

Abus sexuelle à l’égard d’un enfant : On parle d’abus sexuelle lorsqu’un enfant plus grand ou plus âgé, un adolescent, ou un adulte utilise un enfant pour sa stimulation, son plaisir sexuel ou son profit économique, ou ceux d’un tiers.

Exploitation : L’exploitation désigne l’utilisation d’un enfant pour le profit, plaisir ou bénéfice d’un tiers, résultant souvent en un traitement injuste, cruel et nuisible à l’égard de l’enfant.

On distingue deux principales formes d’exploitation reconnues :

L’exploitation sexuelle – Abuser d’une situation de vulnérabilité, de différence de pouvoir ou de confiance à des fins sexuelles, par exemple en profitant financièrement, socialement, politiquement, ou personnellement de l’exploitation sexuelle d’autrui.

L’exploitation économique – Utiliser un enfant au travail ou dans le cadre d’autres activités pour le bénéfice d’un tiers. Il s’agit-là notamment, mais pas seulement, du travail des enfants. L’exploitation économique implique la notion d’un certain gain financier ou profit à travers la production, la distribution ou la consommation de biens et de services. L’intérêt matériel a un impact sur l’économie d’une certaine entité, que ce soit l’Etat, la communauté ou la famille.

Sauvegarde de l’enfant : Ensemble de politiques, procédures et pratiques mises en place par une organisation pour garantir la sécurité de tous les enfants avec lesquels elle interagit. En règle générale, elle vise l’interne, quand les préoccupations concernent un membre du personnel, un bénévole, un visiteur, un partenaire, le MCC ou un représentant d’une partie prenante importante, notamment un donateur ou une autre ONG.

Protection de l’enfant : Mesures mises en place pour prévenir les abus, la négligence, l’exploitation et toutes les autres formes de violence à l’égard des enfants et la réponse à y apporter. En règle générale, elle vise l’externe, quand le problème est lié à un abus potentiel, réel ou présumé, commis par un membre de la famille ou par la communauté.

Mécanisme d’alerte : Un processus formel de rétroaction permettant aux enfants, au personnel, aux communautés ou autres organisations de formuler un grief en toute sécurité et en toute confidentialité à l’encontre d’une institution ou d’une organisation, et assurant un examen et un traitement adéquat de ces griefs.

Confidentialité : Garder les renseignements sur les enfants confidentiels et divulguer l’information seulement aux personnes qui devraient ou doivent être informées pour assurer la sécurité de l’enfant.

Point focal : SEDOGO Emilie est le point focal d’Abiel. C’est la personne désignée dans une organisation qui veille à ce qu’une politique de sauvegarde de l’enfant soit élaborée, mise en œuvre et respectée. Le rôle de point focal reflète la nature et la structure de l’organisation et la personne devrait pouvoir compter sur suffisamment d’appui pour assumer efficacement son rôle. Le point focal ne peut pas être le coordinateur de projet ou l’association. Les bénéficiaires doivent avoir accès facilement au point focal (c’est-à-dire choisir quelqu’un qui travaille directement avec les bénéficiaires, ne choisissez pas quelqu’un qui travaille au siège si le siège se trouve loin du projet actuel). Si le coordonnateur du projet est un homme, c’est important d’avoir une femme comme point focal et vice versa.

Adulte : Cette politique définit un adulte comme toute personne de 18 ans ou plus. Les adultes soumis à la politique comprennent toute personne représentant l’organisation Abiel, y compris le coordonnateur, les moniteurs, les chefs d’ateliers, et tout le personnel du MCC, sont tenus responsables.

Personnel : Comprend tous les membres du personnel d’une organisation partenaire, y compris le personnel salarié et salarié horaire ainsi que les membres du conseil d’administration, les bénévoles, les stagiaires et les consultants.

Renvoi, alerte, notification : Ce sont tous des termes utilisés pour décrire le signalement d’une préoccupation aux autorités compétentes.

 

• Champ d’application de la politique
• Qui doit signer et suivre la politique

Notre politique de protection s’applique à tous les membres de l’association Abiel, les bénéficiaires et leurs familles, nos partenaires locaux et internationaux, nos visiteurs et toute personne susceptible de rentrer en contact avec les enfants par le biais de l’association Abiel.

Tous doivent signer notre politique et en respecter les conditions. Cette politique est un minimum requis. Si les lois nationales du Burkina Faso ou les pratiques de MCC sont plus strictes que notre politique interne, celles-ci prévalent.

• Comment les bénéficiaires seront informés de la politique

Des séances de formation et de sensibilisation seront organisées une fois par mois à l’endroit des bénéficiaires pour leur permettre d’être mieux informés et outillés afin de bien s’approprier les notions de protection de l’enfance et la sa mise en œuvre à travers le mécanisme d’alerte et le point focal

• Mise en œuvre

L’association Abiel, pour arriver au but de prévenir des abus auprès des enfants a mis en place les procédures suivantes :

• L’adhésion de tout personnel et enfant bénéficiaire du projet au code de conduite de l’association.
• Tout personnel sera tenu de signer un engagement et de faire respecter cette politique de protection de l’enfant. Tous les nouveaux collaborateurs et employés seront tenus de signer un engagement de faire respecter cette politique lors de leur intégration ou embauche.

Tout manquement à cette politique ou à ces responsabilités peuvent entraîner les sanctions suivantes:

• Pour les membres ou les responsables de l’association Abiel, des sanctions pouvant entraîner l’exclusion de l’association Abiel.
• Pour les partenaires, les collaborateurs, des sanctions pouvant aller jusqu’à la cessation de toutes relations, y compris les accords contractuels et de partenariat avec l’association Abiel.
• Le cas échéant : des actions en justice ou autres actions jugées pertinentes en fonction des circonstances.

Dans toute communication avec les enfants, il est rappelé qu’ils ont le droit d’être protégé en cas de problème avec les familles, dans les ateliers, ou dans la communauté. Ils sont encouragés à signaler tout problème à l’attention du personnel d’Abiel.

Chaque mois lors de nos rencontres communautaires nous rappellerons la nécessité et l’importance pour les bénéficiaires et membres de l’association Abiel de savoir que la politique de protection de l’enfant existe et fonctionne bien dans l’association Abiel. Nous faisons une évaluation sur les connaissances acquises des fois précédentes en matière de protection de l’enfant à travers des séries de questions, puis nous revenons sur ce qui n’est pas bien assimilé; ensuite, nous faisons un traitement de cas de pratique soit en sketch ou nous passons par des films documentaires. Ce sont entre autre nos moyens pour nos bénéficiaires  de se familiariser et assimiler  la politique que nous avons à Abiel.

• Suivi et évaluation

Une équipe de suivi de trois personnes sera mise en place pour connaitre de la suite à donner à tout incident concernant la protection de l’enfant et de son traitement efficient au sein de l’association. Nous vérifions régulièrement que les règles sont bien suivies à travers des questionnaires et des traitements de cas par des scènettes.

En outre cette équipe aura pour objectif aussi d’améliorer la sensibilisation et la prévention de ces incidents. Le point focal fera partie de cette équipe, l’avis des enfants bénéficiaires, des parents, des membres de l’association sera pris en compte dans le choix des deux personnes restantes membre de cette équipe chargée de la protection de l’enfant. Les auteurs présumés d’abus ne doivent évidemment pas faire partie de l’équipe chargée de la protection de l’enfant.

La politique sera renouvelée en cas de besoin et de nécessité, mais l’équipe de suivi sera renouvelée chaque trois (03) ans.

• Dispositions en cas de violation du code de conduite

En cas de doute sur la conduite d’un membre, d’un responsable ou d’un collaborateur et /ou en cas de violation de cette politique de protection des enfants, une enquête sera ouverte conformément à la présente politique.

Il est important de savoir que si une affaire d’abus présumé contre un enfant est légitimement dénoncée, et qu’après l’enquête, il est avéré qu’elle n’était pas fondée, aucune mesure ne sera prise à l’encontre de l’auteur de la dénonciation.

En revanche des sanctions appropriées seront appliquées en cas d’accusation malveillante.

• Mécanisme d’alerte

Afin de permettre de pouvoir recueillir les allégations de maltraitance d’enfant, l’association Abiel met en place un système ordonné et sérieux pour bien garder la confidentialité des faits appelé mécanisme d’alerte.

Considérant notre organisation et fonctionnement, Abiel à choisi la méthode de boîte à idées afin de permettre aux enfants de dénoncer les différents abus subits ainsi que leur préoccupation. Il se trouve que tous les bénéficiaires de notre projet sont tous des élèves ce qui est un avantage pour nous de recueillir les faits par ce biais. La boîte à idées est sous la responsabilité du point focal. Seul le point focal est habilité à ouvrir la boîte à idées pour recueillir les différentes préoccupations des enfants. C’est aussi l’instrument par lequel toute personne peut émettre et déposer des suggestions, encouragements, félicitations ou récriminations.

En plus de la boîte à idées, le point focal communique son numéro joignable ainsi que l’intervalle de temps auquel on pourrait le joindre. Il se montre disponible pour tous les enfants et toute personne ayant quelque chose à dire.

Aussi nous développons des activités qui nous permettent d’asseoir un climat de confiance pour écouter attentivement les enfants et d’accorder de l’importance à leur opinion, puis nous les encourageons à prendre part aux discussions sur les questions relatives à la protection de l’enfance. Ainsi les enfants sont encouragés à devenir des acteurs de leur propre développement et à se protéger eux-mêmes.

• Chaîne de rapport

En cas de dénonciation dans la boîte à idées, le point focal seul détenteur et responsable de la boîte récupère la dénonciation, l’analyse et décide de la suite à donner :

• Soit convoquer l’équipe commise à cet effet afin de discuter et de décider collégialement de la suite,
• Soit engager sa propre investigation dans le but de connaître la véracité des allégations avant de statuer.
• Signaler ces cas d’alertes à MCC dans un délai de 72h.

Après ces étapes un rapport est établi et envoyer au premier responsable qui connaîtra le problème et de la suite à donner.

• Comment les dénonciations seront traitées

Toutes dénonciation reçue sera traitée dans la discrétion totale avec pour obligation de protéger au maximum les droits des enfants et surtout leur bien-être. Chaque motif de préoccupation signalé est pris au sérieux et des mesures adéquates sont entreprises.

La confidentialité est cruciale dans la gestion des cas d’abus, et toutes les informations doivent être traitées avec la plus grande prudence. L’enfant ou la personne qui transmet des informations sur un cas d’abus doit savoir que ces informations ne seront divulguées qu’aux personnes autorisées, c’est à dire aux membres de l’équipe chargée de la protection de l’enfant et aux personnes impliquées dans l’affaire.

Tous les collaborateurs sont dans l’obligation de transmettre immédiatement à l’un des membres de l’équipe de protection de l’enfant toute information dont ils auraient connaissance concernant un cas présumé d’abus d’enfants. Tout adulte qui dissimulerait des informations ou couvrirait un cas d’abus sera considéré comme complice dans l’affaire en question.

Les enfants, les collaborateurs et les autres adultes signalant un cas d’abus sont soutenus et protégés. Les personnes accusées ont le droit d’être entendues de manière équitable.

• Procédure en cas de violation de la Politique

Lorsqu’il reçoit une allégation, le point focal pour la protection de l’enfant au niveau de l’association doit, si nécessaire,

-recueillir des informations additionnelles avant de transmettre l’information à l’équipe de suivi de l’association dans les 24 heures suivant la connaissance du cas. Cela dit, l’équipe décidera au vu des informations dont dispose le point focal de la suite.

Selon la gravité des faits, l’équipe ou le point focal mandaté par l’équipe, doit investiguer le cas et surtout interroger l’employé mis en cause, l’enfant concerné ou les témoins potentiels.

L’équipe ou le point focal agit de bonne foi, avec objectivité et impartialité, et doit :

• Considérer la sécurité immédiate et les besoins médicaux de l’enfant, planifier, agir et documenter si ce n’est déjà fait, signaler l’incident ou l’allégation au responsable de l’association qui à son tour en porte connaissance autorités compétentes.
• Signaler ces cas d’alertes à MCC dans un délai de 72h et travailler en étroite collaboration avec le point focal de MCC.
• Selon les directives du responsable de l’association, informer les parents.
• Collaborer pleinement et confidentiellement aux enquêtes qui vont suivre.
• Archiver toute information concernant les dates, heures, et lieu de l’incident et les noms des témoins potentiels.
• Être disponible pour les discussions ultérieures, si nécessaire, afin de gérer et de réviser le cas.
• Conserver une documentation concernant les discussions et informations reçues ultérieurement et les transmettre au comité de suivi et à MCC, à l’action social ou à la police selon le cas.

• Page de Signature

Engagement à faire signer à tout le personnel au personnel intervenant avec ABIEL et aux collaborateurs et collaboratrices.

Je soussigné(e)……………………………………………..(indiquer le nom et le prénom) reconnais avoir lu et compris la politique de protection à l’égard des enfants y compris :

• Le Code de Conduite inclus dans ladite Politique
• Le mécanisme d’alerte
• Les procédures en cas d’abus

Et je déclare être d’accord avec la Politique, le Code de Conduite et le mécanisme d’alerte.

J’ai pleinement conscience que tout manquement à la Politique, au Code de Conduite ou aux mécanismes d’alerte pourra entraîner la résiliation de mon contrat ou de ma relation avec ABIEL.

J’ai aussi pleinement conscience que tout manquement à ladite Politique ou au Code de conduite pourra entraîner des poursuites pénaleet civiles.

J’ai conscience qu’il en va de ma responsabilité, en tant qu’employé et/ou prestataire de services, de faire usage de bon sens afin d’éviter toutes actions impliquant des mauvais traitements ou la violence à l’encontre d’un enfant ou pouvant être interprétées comme tel. J’autorise Abiel à mener à bien les enquêtes nécessaires, y compris la vérification des références, et si la loi le permet, à consulter mes antécédents pénaux, dans le cadre du processus de sélection ou de l’attribution de nouvelles responsabilités. Je déclare vouloir participer aux sessions de formation et de sensibilisation en matière de protection à l’égard des enfants organisées par l’Association Abiel.

Nom :                          Poste :                         Signature :                               Date :